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Conditions générales d'utilisation

 

CGV

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

I. Conditions générales d'utilisation, domaine d'application

  1. Les conditions générales d'application suivantes sont valables pour toutes les relations d'affaires entre nous et le client. Le facteur qui joue le plus grand rôle est la version valable au moment des conclusions du marché.
  2. Ces conditions générales d'utilisation sont valables pour les utilisateurs privés comme pour les entreprises. Au sens de ces conditions d'utilisation, les utilisateurs sont évidemment les personnes avec lesquelles des relations d'affaires ont lieu sans que ces relations aient une nature industrielle ou soit qu'elles soient reliées à une activité professionnelle indépendante. Au sens de ces conditions d'utilisation, les entreprises sont évidemment les personnes physiques, juridiques ou les sociétés de personnes ayant droit avec lesquelles des relations d'affaires ont lieu qui sont de nature industrielle ou dans le cadre d'une activité professionnelle indépendante; Au sens de ces conditions d'utilisation, les clients sont aussi bien les utilisateurs privés que les entreprises.
  3. Des conditions générales d'utilisation déviantes, opposées ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même en en ayant pris connaissance, sauf si leur validité est approuvée par écrit.

II. Réalisation du contrat/ éléments du contrat

  1. Travelautos.fr propose à ses clients un comparateur détaillé de prix et de services des loueurs de voiture et des brokers les plus importants à l'échelle mondiale.
  2. Le client a la possibilité de réserver sur Travelautos l'offre que nous avons sélectionnée. En vue de la réservation, le fait que nous ne procédions nous-même à aucune réservation mais transmettions seulement les réservations à nos partenaires est également valable.
  3. Dans le cadre des prestations de services concernant les offres, Travelautos apparaît exclusivement comme intermédiaire. Travelautos ne fournit lui-même aucun véhicule. Dans le cas de la conclusion d'un contrat, le contrat de location est réalisé exclusivement entre le client et l'agence de location de voitures respective.
     
    Les conditions suivantes sont valables exclusivement pour l'activité d'intermédiaire de Travelautos et n'ont aucune conséquence sur les conditions qui régissent les contrats de location transmis.
     
    Le locataire doit donc se conformer aux conditions générales d'utilisation correspondantes.
  4. En remplissant les champs d'information et en achevant le processus, le client nous mandate en qualité d'intermédiaire. Nos obligations contractuelles se limitent à l'établissement de contrat de location. Nous rappelons ici une fois encore clairement que la réalisation et l'exécution des contrats de location ne fait en rien partie de nos obligations.

III. Responsabilité/ Limite de la responsabilité

  1. En ce qui concerne les données détaillées de chacun des objets proposés à la location, nous sommes dépendants des informations que nous recevons de la part de chaque loueur de voitures. Nous n'avons pas la possibilité de vérifier l'exactitude de ces informations.Nous ne donnons aucune garantie ou assurance en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. Cela vaut également pour toute information qui sont contenues sur ce site internet et émanent d'un tiers.
     
    De même, nous ne prenons aucun responsabilité en ce qui concerne la disponibilité des véhicules au moment de la réservation ou pour l'apport des prestations de location dues au contrat.
  2. Nous ne sommes pas responsables pour l'apport de prestations effectué par des tiers ou des organisateurs autres, mais seulement pour la prestation d'intermédiaire conforme au contrat de location.
  3. Notre responsabilité présuppose qu'il peut se produire des incuries ou des fautes, tant qu'il ne s'agit pas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé en général qui émanent d'une violation de notre devoir par négligence ou bien par suite d'une néligence grave d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution.

IV. Frais et paiement

  1. Travelautos ne prélève actuellement aucun frais pour sa fonction d'intermédiaire.
  2. Travelautos se réserve cependant le droit de prélever de tels frais dans le futur. Dans ce cas, Travelautos l'indiquera ici sous la forme appropriée.

V. Protection des données

  1. Le client a été averti en détails de la forme, de l'importance, du lieu et de l'objet de ce prélèvement, de son traitement et de l'utilisation des données personnelles indispensables pour exécuter ce contrat. Il a également été averti de son droit d'opposition à l'utilisation de son profil anonyme d'utilisateur à des fins publicitaires, d'études de marché ainsi que sur l'organisation du service en cas de besoin.
  2. Le client accepte explicitement le prélèvement, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles. Il conserve à tout moment le droit de révoquer son consentement pour le futur.
  3. Nous nous engageons cependant à ne pas transmettre les données clients à des tiers extérieurs, dans la mesure où il n'existe pas d'obligation judiciaire ou de menace.
  4. Les données sont enregistrées pour le simple traitement des offres ainsi que dans des buts publicitaires et statistiques internes. Nous ne communiquerons jamais les données des utilisateurs à des tiers.
  5. Travelautos dispose d'une méthode de transmission (128 Bit)codée dite SSL à l'aide de laquelle les données personnelles sont transmises que le client entre sur le site Internet.

VI. Droits d'auteur et de marque

  1. Tous les textes et toutes les illustrations contenues dans les offres Internet sont protégées de manière légale conformément au droit d'auteur.
  2. La reproduction, ne serait-ce que d'extraits, ainsi que l'utilisation de ces textes et ces images en dehors de ces offres Internet sans notre consentement écrit ou de celui de l'auteur est irrecevable.
  3. Il existe une protection de la marque pour Travelautos ainsi que pour les marques utilisées. Le client n'a aucun droit ou licence pour utiliser ces marques.

VII. Utilisation du site Internet/ Modification du site Internet

  1. Le site Internet n'est à disposition du client que pour sa propre utilisation. Les prestations proposées sur le site Internet ne peuvent pas être vendues, ou transmises à des tiers contre de l'argent par le client. Le site Internet doit être utilisé d'une manière légale et conforme au contrat, en particulier en respectant les conditions générales d'utilisation.Travelautos se réserve le droit de modifier à tout moment le site Internet ou les informations qu'il contient, en particulier en ce qui concerne le choix des fournisseurs, les caractéristiques, les informations, les banques de données ou leurs contenus.

VIII. Liens vers d'autres sites Internet

  1. Dans la mesure où nous permettons l'accés à d'autres sites Internet, nous ne pouvons être tenus pour responsables de leurs contenus étrangers.
     
    Nous n'avons aucune influence sur l'organisation et les contenus et ne donnons donc aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité de ces données et informations.
  2. Nous ne nous approprions pas les contenus étrangers. Si nous apprenons que ces sites Internet externes ont des contenus illégaux, nous fermerons immédiatement l'accé à ces sites.

IX. Dispositions finales

  1. Le droit en vigueur est celui de la République fédérale d'Allemagne. Pour les utilisateurs privés qui concluent un contrat à buts non industriels et non professionnels, ce droit est seulement valable dans la mesure ou le droit garanti n'est pas retiré à cause de dispositions injonctives du droit de l'Etat de résidence de l'utilisateur.
  2. Si le client est un commerçant, une personne juridique du droit public ou un fonds public, le tribunal compétent pour tous litiges en relation avec ce contrat est notre siège social.La même chose est valable si le client n'a pas de tribunal compétent à l'étranger ou bien si son domicile ou son lieu de résidence principale ne sont pas connus au moment de la plainte.
  3. Si des dispositions isolées de ce contrat d'intermédiaire avec le client, y compris des conditions générales d'utilisation sont ou deviennent caduques, la validité des dispositions restantes restera inchangée. Le règlement, entièrement ou en partie caduque, sera remplacée par un règlement qui visera le même succés économique que le règlement précédent devenu caduque.

    L'éventuelle caducité de ces conditions et dispositions n'a pas d'influence ni sur les conditions et dispositions du contrat de location conclu. De même, une éventuelle caducité des conditions de la transmission du contrat n'a pas d'influence sur l'efficacité de ce contrat ainsi que des conditions du contrat.

Conditions générales d'utilisation Travelautos.fr, Version du 01.01.2008

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